Kapli, SAS au capital de 1 000 €
SIRET : 94783258000015
Siège social : 17 rue des Prés du Sang, 56460 Sérent
Email : hello@kapli.fr
Téléphone : 07 80 95 80 09
Président : Thibault Douillard
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Kapli, notamment le développement d’applications mobiles, PC, ou de systèmes d’automatisation via Make.com.
Toutes les prestations sont détaillées dans un devis spécifique et feront l’objet d’un contrat de prestation de services informatiques lors de la validation.
Toute prestation donne lieu à un devis préalable.
La commande est validée à la signature du devis et au paiement d’un acompte de 50 % (sauf autre mention sur le devis).
Le solde est dû à réception de la livraison.
Un contrat de prestation de service informatique sera établi avant le démarrage du projet.
Kapli utilise des outils tiers comme Glide et Make.
Le client accepte les CGV, CGU et politiques de confidentialité de ces plateformes :
- Glide : https://www.glideapps.com/legal/terms / https://www.glideapps.com/legal/privacy
- Make : https://www.make.com/en/terms-and-conditions / https://www.make.com/en/privacy-and-gdpr
Les coûts sont à la charge du client. En cas de prise en charge par Kapli, les tarifs sont indexés sur les prix publics des plateformes.
Si d’autres outils sont utilisés pour le développement du projet, le client est responsable de s’assurer de la conformité des outils.
Les tarifs sont exprimés en euros HT.
Toute modification hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.
Kapli propose des tickets d’intervention :
- Format carnet : 5 x 1h à 500 € HT ou 10 x 1h à 1 000 € HT
Des abonnements de maintenance peuvent être souscrits sur demande.
Le projet est réputé conforme un mois après le lancement officiel, sauf défaut notifié.
Pendant cette période, les ajustements correctifs sont réalisés sans surcoût.
Kapli se réserve le droit de réutiliser des composants logiciels non exclusifs issus de précédents projets pour le développement du projet du client.
Le client accepte que certains éléments développés pour son projet puissent également être utilisés dans d'autres projets, sauf clause contraire.
Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées.
Le client est entièrement responsable de la sauvegarde de ses données, y compris sur ses systèmes (ex. : exports, Drive, etc.).
Kapli peut proposer des solutions de sauvegardes automatisées dans le cadre des abonnements de maintenance.
Kapli ne peut être tenu responsable de toute perte de données en cas de manquement du client.
Le client s’engage à :
- Préparer et fournir ses données dans un format exploitable.
- Donner un accès technique suffisant à ses environnements.
- Répondre de façon proactive aux sollicitations de Kapli.
Un manquement à ces engagements peut entraîner des délais ou coûts supplémentaires.
En cas de défaut, Kapli s’engage à corriger le problème dans un délai de 7 jours après notification écrite par le client.
Kapli est soumis à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra excéder le montant total payé par le client pour le projet concerné.
Kapli ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance de services tiers.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Vannes sera compétent, après tentative de résolution amiable.
Les factures devront être réglées en Euros (€) dès réception, et au plus tard dans un délai de 30 jours à partir de la date de leur émission.
En cas de retard de paiement, une pénalité équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur sera appliquée de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également exigée, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Kapli se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Le client s’engage à ne pas solliciter ni embaucher directement ou indirectement tout collaborateur, prestataire ou sous-traitant de Kapli, ayant participé à l’exécution des prestations, et ce pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 12 mois suivant sa cessation, sauf accord écrit préalable de Kapli.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
